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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

12 décembre 2018 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-157/17,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, Pays-Bas), par décision du 3 mars 2017, parvenue à la Cour le 27 mars 2017, dans la procédure

X

contre

Staatssecretaris van Financiën,

en présence de :

Nederlandse Orde van Belastingadviseurs,

Loyens en Loeff NV,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. G. Pitruzzella, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 22 juin 2018, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 21 juin 2018, Fidelity Funds (C-480/16, EU:C:2018:480), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir ses demandes de décision préjudicielle dans les affaires jointes C-156/17 et C-157/17, Köln-Aktienfonds Deka e.a.

2        Par lettre du 29 novembre 2018, parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 2018, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, Pays-Bas) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande dans l’affaire C-157/17 et que dans l’affaire C-156/17 elle retirait sa première question et maintenait les deuxième et troisième questions.

3        Par décision du Président du 4 décembre 2018, les deux affaires ont été disjointes, conformément à l’article 54, paragraphe 3, du règlement de la procédure de la Cour.

4        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

5        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-157/17 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 12 décembre 2018.

Le greffier

 

Le président de la Cour

A. Calot Escobar

 

K. Lenaerts

* Langue de procédure : le néerlandais.